La vie communale des Vastres

Construction d'une chaufferie au bois et d'un réseau de chaleur portée par la Commune des Vastres et cofinancée par l'union européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Clémentine, notre coiffeuse itinérante, est présente aux Vastres, sur la place de l'auberge, 2 fois par mois (jeudi).

Vous pouvez prendre rendez-vous au

06-65-32-35-50.

Infos diverses.

Agenda divers.

L'origine du nom de la commune se rapporte à une divinité gauloise Lavastrus

Horaires et jours d'ouverture de la Mairie :

LUNDI : 9 H - 12 H / 14 H - 17 H

MERCREDI : 8 H 30 - 12 H / 14 H - 17 H

SAMEDI : 9 H - 12 H

Tél : 04-71-59-50-92

Fax : 04-71-56-17-54

Mail : mairielesvastres@orange.fr

Mr CHAMBON Jean-Luc - Maire

Petites annonces.

212 Habitants

Superficie : 3 034 Ha

Canton de Fay sur Lignon

Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire sauvage

Arrondissement du Puy en Velay

Situation géographique : à 14 Km du Chambon sur Lignon, et 40 Km du Puy en Velay

Historique.

Vend bureaux d'école

S'adresser en mairie.

Compte rendu conseil municipal du 04 Mars 2022

Absents : CARLE Brigitte, TREMOUILHAC Guillaume

Pouvoir : AYDOSTIAN Linda à LEIBL Isabelle

*Projet photovoltaïque : Mr Rebourcet Thibault du groupe Gaïa Energy, a présenté un projet de pose de panneaux photovoltaïques avec possibilité de paître en-dessous qui se situerait sur les hauteurs du bourg. D’autres projets seront présentés par différentes sociétés.

*Harmonisation du temps de travail des agents de la collectivité : Suite à une loi de 2019, chaque conseil municipal doit soumettre au comité technique un projet de délibération avant d’être validé lors d’une prochaine réunion.

*Subvention amendes de police : Demande réservée à des projets concernant la sécurité uniquement. Deux propositions ont été faites : trottoir devant mairie et parking cimetière.

*Etude thermique Auberge : Des devis vont être sollicités afin de réaliser une étude pour ce bâtiment.

*Location terrains communaux / parcelles des pauvres : Christophe Devidal a cessé son activité agricole. Il exploitait des terrains communaux et a formulée une demande pour que ceux-ci soient remis à son frère Jean-Louis. Il quitte la salle avant délibération.

Par 7 voix pour et 1 abstention, ils sont attribués à J-Louis Devidal.

Fabienne Chanal souhaite reprendre les terrains communaux exploités par son mari.

Elle est installée en double active. Par 9 voix pour, ils lui sont remis.

Concernant la location des terrains dits « des pauvres », une revalorisation a été votée pour l’ensemble des utilisateurs.

Questions diverses :

-Visite de l’auberge prévue pour une éventuelle reprise

-Rendez-vous pris avec une entreprise pour lancer l’adressage

-Demande proposée par le Maire, Zoé Brottes et Isabelle Leibl pour l’accueil d’ukrainiens dans l’auberge (acceptée à l’unanimité)

Compte rendu conseil municipal du 16 Avril 2021

Absents : CARLE Brigitte, TREMOUILHAC Guillaume

Début de la séance 20h45

Mr Bruno Laplace, conseiller des élus locaux, était invité pour la présentation des budgets.

*Budgets : Commune : Fonctionnement : 284 552 € ; Investissement : 494 440.95 €

Assainissement : Fonctionnement : 4 844.95 € ; Investissement : 21 602.75 €

Transport : Fonctionnement : 14 879.39 ; Investissement : 9 862.24 €

Réseau de chaleur : Fonctionnement : 5 000 € ; Investissement : 259 116.42 €

Tous les budgets sont équilibrés en dépenses et recettes. Les élus ont voté à l’unanimité.

*Retrait délibération du 26/02/2021 : Suite à observation de la Préfecture.

Le taux de la taxe d’habitation n’a plus à être voté par les élus puisque le taux de cette taxe est figé jusqu’en 2022.

*Loyers appartements cure : A été voté pour le T2 : 300 €, pour le T3 : 400 € et T4 : 480 €

avec une caution à verser à l’entrée d’1 mois de loyer.

A ce jour, tous les appartements ont trouvé preneur.

Questions diverses :

-Appel à candidature pour des parcelles communales au lieu-dit « Le Crosdo » sera lancé

-Bacs à fleurs supplémentaires seront installés

Compte rendu conseil municipal du 26 Mars 2021

Absents : CARLE Brigitte, LEIBL Isabelle, NOUVET Joris.

Début de la séance 20h45

*Projet éolien : Intervention de la société Bay we.are sur le projet éolien : présentation et point sur le projet aux élus.

*Compte de gestion 2020 : présentation et vote : 8 pour.

*Compte administratifs 2020 : Commune, Assainissement, Transport et Réseau de chaleur 7 pour (le maire ne prend pas part au vote).

Les résultats de clôture seront reportés sur les budgets respectifs de 2021.

*Adhésion à l’association Fin gras du Mézenc : 6 pour, 2 abstentions.

*Programme d’actions 2021 ONF : L’ONF demande de réaliser des périmètres de délimitation en forêt communale sur certains secteurs. Ceux-ci seront faits par l’employé communal à l’automne.

*Loyers appartements cure : Un débat s’est instauré et afin de prendre plus amples renseignements, ils seront fixés lors de la prochaine réunion.

*Aide départementale : Délibération est prise pour une demande d’aide auprès du service du Département pour les gérants de l’auberge communale.

Questions diverses :

- Achat nouveau piano de cuisson pour auberge

Compte rendu conseil municipal du 09 Octobre 2020

Absents : BROTTES Zoé, CARLE Brigitte, GIBAUD Philippe.

Pouvoirs : BROTTES Z. donné à NEVIERE Catherine, CARLE B. donné à NOUVET Joris.

*Vente d’un chemin aux Fours : Lors de la dernière réunion du conseil municipal, ce dossier avait été mis en délibération, et aucune majorité ne s’était dégagée ; après délibération et vote, la vente a été validée à 8 voix pour et 2 contre.

*Subvention Bonus Relance : Cette subvention (50% maximum des dépenses) est attribuée par la Région. Deux projets peuvent être présentés et un seul sera retenu.

Propositions : rénovation toiture église, rejointement clocher ; et curage de l’étang avec création de réserves incendies. Des devis vont être sollicités.

*Emprunts réseau de chaleur : Dans l’attente du versement de la subvention obtenue, la décision a été prise de contracter un prêt à court terme et un prêt pour les travaux. Après examen, des propositions reçues, les élus ont retenu celles de la Caisse d’Epargne.

Questions diverses :

- Point sur les candidatures pour reprise de l’auberge. Il y aura une convocation des candidats le 31/10/20.

- Intervention de Stéphanie Devidal qui nous a exposé son projet de centre d’équithérapie et demande d’achat d’un terrain communal aux Vastrets.

- Intervention de Sébastien Delmaëre et Edith Salaün pour création d’une association pour préservation et entretien de notre patrimoine et diverses animations.

- Le conseil remercie chaleureusement :

Laurent Fournier, artisan menuisier, à St-Agrève, pour le don de la découpe et du verre de protection du vitrail de l’église, côté jardin de la cure.

L’entreprise Créations du Lignon, des Vastres, pour avoir offert la pose et la sérigraphie de la cabane à livre et les autocollants des véhicules de la commune.

Compte rendu conseil municipal du 07 Août 2020

Absents : AYDOSTIAN Linda, CARLE Brigitte, LEIBL Isabelle, TREMOUILHAC Guillaume

Pouvoir donné à Frédéric VIGNAL par Guillaume TREMOUILHAC

*Vente d’un chemin aux Fours : La SAFER en charge de la vente de la propriété BOYER jouxtant un chemin rural a sollicité la commune pour la vente dudit chemin. 4 votes pour, 4 votes contre. N’ayant aucune majorité qui se dégage la vente est caduque.

*Vente surface véranda bâtie sur le terrain communal de la maison de BOYER Hubert A l’unanimité, le conseil municipal accepte de céder pour l’euro symbolique, la surface de l’emplacement de la véranda au futur acheteur de la maison.

*Participation de la commune à des travaux d’enfouissement de la ligne télécom : Suite à des travaux d’électricité à La Faye, il est proposé que le réseau télécom soit enfoui. A l’unanimité, les élus refuse de prendre en charge la somme de 3 166 € 04cts réclamée.

*Loyer de l’auberge : Un avenant avait été signé jusqu’au 30/09/2020 avec les mêmes conditions de loyer 700 € (commerce+logement). Les aubergistes ont demandé une baisse pour le prochain contrat. Il a été voté avec 5 voix pour et 3 contre de proposer un contrat de 6 mois à 600 €. Ayant une majorité, la mairie fera cette proposition aux aubergistes.

*Contrat ramassage scolaire : Reconduction à l’unanimité.

*Modification du temps de travail de l’aide-maternelle : Au vu de l’accueil des enfants de 3 ans à la rentrée, son temps de travail sera modifié.

Questions diverses :

-Point sur la rencontre avec l’inspectrice académique (Maires de Fay et des Vastres)

-Historique dossier éolien

Le maire déclare la levée de séance de réunion à 23h00.

Compte rendu conseil municipal du 25 Avril 2020

*Situation économique auberge communale : Depuis le 17 Mars, comme tous les cafés, restaurants et hôtels, l’établissement de la commune est fermé pour cause de confinement. Les élus ont donc décidé l’exonération des loyers des mois d’Avril, Mai et Juin 2020. Le contrat de location gérance, qui a été prolongé de 3 mois compte tenu des élections municipales, est maintenant percuté par la situation sanitaire. Les conseillers ont proposé d’établir un 2ème avenant qui vise à poursuivre l’exploitation jusqu’au 31 Mars 2021, ce qui devrait nous permettre d’y voir plus « clair »… A suivre.

*Réseau de chaleur : Une avance de trésorerie est nécessaire afin de régler quelques factures. Un transfert de finance du budget général au budget réseau, sera réalisé pour couvrir les dépenses (un peu plus de 400 €).

Questions diverses :

-L’assurance dommage-ouvrage, pour la chaufferie et le réseau de chaleur, sera rattachée au contrat établi pour le bâtiment de l’ancienne cure.

-L’école : la levée partielle du confinement nous a amené à réfléchir, avec l’enseignante, à l’organisation nécessaire afin d’éviter la contamination Covid-19. Décision a été prise de ne pas assurer le transport scolaire ainsi que la cantine dans un premier temps, l’organisation de la classe sera réfléchie le 02 Mai.

-La préfecture a rappelé l’obligation d’établir un registre des personnes vulnérables par commune. La démarche d’information a été réalisée auprès des vastrous qui correspondent aux « critères » arrêtés pour l’établissement de ce registre.

-A propos des masques de protection : les communes de Haute-Loire devraient être approvisionnées, avant le 11 Mai prochain, par la Région et le Département.

Compte rendu conseil municipal du 06 Mars 2020

*Comptes de gestion 2019 : gérés par la trésorerie, ont été approuvés.

*Comptes administratifs 2019 : Tenus par la commune, ont été votés.

*Excédents de trésorerie 2019 : Les élus ont décidé de reporter les excédents de 2019 dans le budget investissement 2020.

*Eclairage public : Validation du devis, établi par le Syndicat d’électricité, concernant la 3ème tranche pour la modification des lanternes.

*Contrat location gérance : Le contrat de location gérance, de l’auberge communale, vient à échéance le 30 Juin prochain. Afin d’envisager la suite de la collaboration avec les gérants, un avenant de trois mois va être établi, sur les bases du contrat actuel. Cela permettra d’avoir un peu plus de temps, compte tenu du renouvellement du conseil municipal.

*Coupe de bois : Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal a décidé de reporter en 2021 la coupe de bois prévue cette année (la maladie qui frappe les pins dans certaines régions, a pour conséquence une chute importante des prix).

*Fin gras du Mézenc : Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association fin gras du Mézenc.

*Assurance dommages ouvrages : la démarche visant à conclure ce type d’assurance pour la chaufferie et le réseau de chaleur a été autorisée.

*Budgets 2020 : Les différents budgets de la commune ont été présentés :

Assainissement collectif (Le bourg) : fonctionnement : 4 963.74 € ; investissement : 21 984 € Transport scolaire : fonctionnement : 15 533.86 € ; investissement : 7 992.24 € Réseau de chaleur : fonctionnement : 5 080 € ; investissement : 178 000 € Commune : fonctionnement : 262 791 € ; investissement : 754 069.11 €

Tous les budgets sont en équilibre dépenses et recettes.

Compte rendu conseil municipal du 13 Février 2020

*Attribution lots chaufferie et réseau de chaleur : Après l’ouverture des plis, les élus avaient à statuer sur les différentes propositions déposées par les entreprises. Cinq corps de métiers sont nécessaires pour créer la chaufferie et le réseau de chaleur. Ont été retenus : VRD-Maçonnerie : SYC : 35 358.66 € H.T

Charpente-Couverture : D.Michel : 9 784.05 € H.T Isolation-Plâtrerie : Ceton : 4 043.81 € H.T

Menuiseries extérieures : Forissier/Guilhot : 3 736.93 € H.T Chauffage-Réseau de chaleur : Duperray : 85 779.90 € H.T

*Organisation élections municipales : Dans le cadre des prochaines élections municipales, la tenue du bureau de vote a été organisée pour le 15 Mars prochain. Dans l’éventualité d’un 2ème tour, c’est la même organisation qui sera reconduite.

*Tarifs vente chemin : Pour faire suite à la décision de vendre une partie d’un chemin communal menant à l’habitation, les élus ont fixé le prix du m².

*Taux imposition : Pas de changement des taux d’imposition de la commune pour l’année 2020.

*Assurance dommages ouvrages : A été conclu auprès de la SMACL pour les travaux réalisés dans l’ancienne cure.

*Signature électronique : Avec les élections municipales, il convient de prévoir une continuité de signature pour valider les règlements des factures. Le trésorier a attiré l’attention des maires sur ce sujet. Aujourd’hui, c’est une signature électronique qui officialise l’ordre à payer d’un bordereau de dépenses. Il risque d’y avoir du retard dans l’évolution du système en attendant la mise en place des maires. Les élus municipaux ont autorisé le Maire à opérer une délégation de signature à la secrétaire de mairie pour résoudre ce problème.

*Questions diverses :

- Recensement de la population : 193 habitants, en résidences principales, auquel il faut ajouter les « comptés à part » (étudiants, lycéens). Après vérification, l’INSEE communiquera les chiffres officiels.

Compte rendu conseil municipal du 24 Janv. 2020

*Demande : Une habitante de la commune a exprimé le souhait de pouvoir acquérir : une partie du chemin communal desservant son habitation ainsi que plusieurs parcelles de terrains communaux qu’elle exploite. Les élus, après en avoir débattu, ont décidé de s’en tenir à la vente d’un morceau du chemin.

*Travaux d’électricité : Vont se réaliser dans les prochaines semaines, en vue de renforcer le réseau existant. Le conseil municipal a validé le montant qui reste à charge de la commune.

*Assurance : Le centre de gestion a souhaité que les communes délibèrent afin de lui confier la mission de rechercher les taux les plus attractifs, pour les contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel. Accord pour ce qui concerne Les Vastres.

*Action en forêt : Depuis plusieurs années, une opération visant à délimiter le périmètre des parcelles boisées a été engagée à la demande de l’ONF. Les élus ont décidé de faire une pause et donc de reporter à 2021 la suite de ces marquages.

*S.D.E / Orange : Afin de faire le point sur les éventuelles redevances, qui devraient être versé par Orange, dans le cadre de l’occupation du domaine public, cette mission a été confiée au Syndicat départemental de l’énergie.

*Questions diverses :

- Ouverture des plis pour les différents lots nécessaire, à la mise en place de la chaufferie et réseau de chaleur, prévue le 10 février après-midi.

- Rencontre le 03 février du FDGDON pour tenter d’enrayer le développement des campagnols.

- Préparation des budgets 2020 le 21 février.

- Point concernant la transformation de l’ancienne cure.

Compte rendu conseil municipal du 20 Déc. 2019

*Demande SAFER : Elle s’est vu confier la vente d’une maison, ainsi que quelques parcelles de terrain. Elle a sollicité la commune en souhaitant se porter acquéreur d’un chemin rural. Après qu’une partie des élus se soient rendus sur place, la procédure de vente de ce chemin ne sera pas engagée.

*Recensement de la population 2020 : Il aura lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. L’état verse une dotation pour cette action. Le conseil municipal a décidé de consacrer l’intégralité de la somme pour la rémunération de l’agent recenseur.

*Prêt relais : Dans l’attente du versement des subventions obtenues dans le cadre des travaux de l’ancienne cure, la décision a été prise de contracter un prêt à court terme.

*Règlement factures investissement : Le conseil municipal a autorisé le Maire, comme chaque année, à régler les dépenses d’investissement, dans l’attente de la construction du budget.

*Révision loyers 2020 : La commune est propriétaire de différents logements, ainsi que de l’auberge. Le montant des loyers ne sera pas réajusté en 2020.

*Modifications statutaires SDE : Le conseil municipal a entériné les modifications statutaires du syndicat départemental de l’énergie. Elles permettent ainsi l’intégration des communautés de communes dans la gestion de l’électricité.

*Retrait délibération : Au mois d’octobre dernier, la décision actant les modifications statutaires du syndicat de gestion des eaux du velay avait été prise à la demande de celui-ci. La préfecture considérant que la commune n’est plus adhérente directe (voir syndicat AEP Fay/Les Vastres) demande le retrait de la délibération.

*Questions diverses :

- Avancement du dossier permettant l’éventuelle installation, sur la commune, de réserves d’eau utilisable en cas d’incendie.

- Les élus ont soutenu l’idée de réaliser un avenant, au bail de la gérance de l’auberge, dans l’attente de la mise en place du nouveau conseil municipal.

- Afin de les intégrer dans le budget de l’année 2020, les travaux envisagés pour la poursuite de la réfection de la voirie communale ont été validés.

- Rappel : la rencontre pour les vœux 2020 se déroulera le 11 janvier à 15 heures.

Compte rendu conseil municipal du 07 Nov. 2019

*DETR 2020 : Le dossier est à déposer avant le 1er Décembre prochain, c’est une directive du nouveau préfet. Une demande pour la remise en état de la voirie de Champagne ainsi que pour la route communale dans le bourg va être formalisée.

*Utilisation mini-pelle : Les élus de la commune ont validé les propositions financières permettant d’utiliser la mini-pelle, avec sa benne, ainsi qu’un tracteur, afin d’être autonome en besoin de matériel pour effectuer certains travaux. Cette utilisation est possible grâce à un accord avec la CUMA de Fay sur Lignon.

*Réserves incendie : Le diamètre des canalisations du réseau d’eau potable ne permet pas l’installation de bornes incendie. Un projet est en cours d’élaboration afin de poser, sur plusieurs endroits de la commune, des réserves incendie de 30 m3. Une fois le dossier monté, des aides financières seront sollicitées.

*Demande SAFER : Afin de faciliter la vente d’une maison, cet organisme a formulé la demande de l’éventuel achat d’un chemin communal. Après échange, il a été décidé, en première étape, de se rendre sur place afin d’avoir une idée plus précise : ce sera la mission du groupe de travail du conseil en charge de ces questions. La décision sera prise à la prochaine réunion du conseil.

*Frais kilométriques : Les évolutions techniques et réglementaires amènent les agents municipaux à suivre différentes formations. Une indemnisation, pour les déplacements, sur les bases de valeur arrêtée par le centre national de la fonction publique territoriale sera versée si utilisation du véhicule personnel.

*Déneigement : Avec les changements de compétence en matière de déneigement, il y a lieu de conclure avec le département une convention. Pouvoir a été donné au maire de discuter et signer ce document. Sur le même dossier, la communauté de communes cède les engins permettant de traiter l’enneigement. Il s’agit d’un transfert « gratuit ». Une délibération a été prise dans ce sens.

*Questions diverses :

- Lieu cultuel : le dossier est en cours de constitution pour rajeunir les aspects extérieurs de l’église, avec l’objectif de les harmoniser à ce qui va être fait dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne cure.

- Les murs extérieurs du cimetière, route de St-Agrève, ont été rejointoyés. Coût de l’opération : 12 072 €.

- La 2ème tranche visant à modifier l’éclairage public a été réalisée. La dernière partie va se mener en 2020. Rappelons que le conseil municipal a fait le choix de baisser l’intensité lumineuse une partie de la nuit, au lieu de l’extinction complète. Les points lumineux sont passés de 100 watts à 37 watts en pleine puissance, et de minuit à 5 heures, ils s’abaissent à 13 watts et retour à 37 watts de 5 heures au lever du jour.

- La rencontre pour les vœux 2020 se déroulera le 11 janvier à 15 heures.

- Décision d’élaborer le budget de la commune pour l’année prochaine.

Compte rendu conseil municipal du 05 Oct. 2019

*Réhabilitation ancienne cure : Suite à la relance pour les 4 lots déclarés infructueux, lors de la précédente ouverture des plis, ont été attribués : le lot 4 : Façades : Bati group 43 ; Lot 8 : Serrurerie : Gravy Charles ; Lot 9 : Plomberie sanitaires-VMC : Crouzet Michel ; Lot 10 : Electricité : Fraisse et Fils.

*Conduite chasse-neige : Après une période d’incertitude, concernant la conduite du chasse-neige pendant la semaine, nous pouvons considérer, aujourd’hui, que la situation a évolué dans le bon sens. Il convient donc d’établir les contrats de travail saisonniers. Rappelons que l’évolution du déneigement intervient pour l’hiver prochain. Des changements importants quant à la gestion des dépenses ont été pris. Les communes dont la population est inférieure à 1000 habitants percevront une dotation de la communauté de communes qui correspond à la moyenne des dépenses des sept dernières années.

*Vente en partie d’une parcelle communale : Confirmation par les élus de la commune de vendre une petite surface d’une parcelle communale, au lieu-dit « Le Soutour », d’environ 250 m². Les dépenses (géomètre et notaire) liées à cette cession seront réglées par l’acheteur.

*Questions diverses :

- Un programme de mise en valeur des lieux cultuels non protégés est proposé par le Conseil Départemental. Dans ce cadre, il est nécessaire de monter un dossier et de faire établir un diagnostic par le conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Haute-Loire. Rendez-vous a donc était pris pour réaliser cette étude.

Avec la réhabilitation de l’ancienne cure qui va s’engager, si notre dossier est retenu, cela aurait l’avantage d’améliorer l’aspect extérieur de l’ensemble (cure + église).

Compte rendu conseil municipal du 03 Sept. 2019

*Réhabilitation ancienne cure : Passage obligé, avant le démarrage des travaux, c’est l’attribution des différents lots nécessaires à la remise en état de ce bâtiment. Afin de préparer le travail du conseil municipal, la commission d’appel d’offres, s’est réunie le 30 août, elle a procédé à l’ouverture des plis des entreprises qui ont postulées. Trois lots ont été déclarés infructueux (électricité, façades et serrurerie) et sur avis du bureau des fluides, le lot plomberie-sanitaires-VMC est également remis en concurrence. Sont retenus : Lot 1 VRD-Démolitions-Maçonnerie : S.Y.C ; Lot 2 Charpente-Couverture-Zinguerie : David Michel ; Lot 3 Menuiseries extérieures : Forissier Guilhot ; Lot 5 : Menuiseries intérieures : C.M.A ; Lot 6 Doublages-Plâtrerie-Peintures : Bâti Déco ; Lot 7 : Chape-Carrelage-Faïence : Astruc.

*Vente de bois en 2020 : Les élus ont validé la coupe d’éclaircie proposée par l’O.N.F qui sera proposée à la vente cet automne.

*Suivi lagunage du bourg : Prolongation de la convention pour l’assainissement collectif, établie avec le département, afin de réaliser les contrôles obligatoires sur le fonctionnement de la lagune.

*Questions diverses :

- Mauvaise nouvelle, pas de déneigement de la voirie communale l’hiver prochain. En effet, jusqu’à présent, aucun possesseur du permis P.L s’est manifesté pour réaliser cette mission. Il n’est pas trop tard pour que les bonnes volontés se fassent connaître en Mairie.

- Zone test pour les communes de l’ancien canton de Fay sur Lignon pour la chasse aux campagnols et autres nuisibles. Chaque commune a dû proposer un(e) correspondant(e) pour le suivi de cette initiative.

Compte rendu conseil municipal du 29 Juin 2019

*Fixation du nombre et répartition des sièges du futur conseil communautaire : Les prochaines élections municipales vont se dérouler en Mars prochain. Elles seront suivies de la mise en place du conseil communautaire Mézenc/Loire/Meygal. Les conseils municipaux actuels doivent délibérer, avant la fin de l’été, sur le futur nombre de conseillers. Actuellement, ce conseil est de 40 membres, répartis sur les 22 communes de la communauté. Etant donné que la population relevée est restée sensiblement identique à 2016, les élus des Vastres proposent de reconduire la répartition fixée en 2016, au moment de la fusion des deux communautés de communes, soit 40 membres.

*Travaux éclairage public 2ème tranche : Approbation par le conseil, du financement proposé par le syndicat d’électricité du département. La part de la commune est fixée à 10 816.02 € H.T.

*Indemnité trésorier : Accord, pour le budget 2018, de verser celles-ci.

*Avenant convention pour la bibliothèque : Les élus ont validé la signature avec la bibliothèque départementale, qui propose son application jusqu’en 2021.

*Transfert de compétence animation et concertation dans le domaine de l’eau : Vote pour l’élargissement de la communauté de communes dans le cadre du « grand cycle de l’eau » à compter du 01/01/2020.

*Questions diverses :

- Appel à candidature afin d’assurer le déneigement de la voirie communale du lundi au vendredi.

- La commune a pris en charge le montant de l’entrée des élèves de l’école des Vastres, pour leur sortie de fin d’année scolaire.

- L’employé communal devrait, à partir de septembre prochain, travailler également à Chaudeyrolles. Ce qui lui fera un temps complet au niveau de ses horaires de travail.

Compte rendu conseil municipal du 24 Mai 2019

*Document unique d’évaluation des risques professionnels : Est une obligation de le mettre en place. Cela concerne les 5 salarié(e)s. de la commune : recensement des tâches, outillage éventuel utilisé, améliorations possibles,…etc vont être examiné par une partie des élus de la commune. L’objectif étant de proposer un document à l’automne prochain à l’ensemble du conseil municipal.

*Lancement appel d’offres réseau de chaleur : La prochaine publication des lots, qui vont permettre la remise en état de l’ancienne cure, va s’accompagner d’une démarche identique pour le mini réseau de chaleur. Le conseil municipal a mandaté le maire pour réaliser celle-ci.

*Recensement de la population : 2020 va voir se dérouler le prochain recensement. C’est une opération qui est renouvelée tous les 5 ans. Elle va se réaliser du 16 janvier au 15 février 2020. La mise en place d’un coordonnateur est obligatoire pour permettre un suivi efficace a été nommé. Un prochain arrêté sera pris pour officialiser la première étape.

*Questions diverses :

- L’assemblée générale de l’ADMR du plateau va se tenir le 13 juin 2019

- Infos Les Vastres n°2 sera disponible le 12 juin 2019

Compte rendu conseil municipal du 12 Avril 2019

*Admission en non-valeur : Devant l’impossibilité de recouvrer des créances, le trésorier a demandé d’inscrire des sommes en non-valeur, dans le budget 2019 de la commune. Accord du conseil municipal.

*Taux impôts 2019 : Les taux des impôts directs perçus par la commune restent inchangés pour 2019.

*Budgets communaux : Cette réunion des élus a aussi abordé et voté les différents budgets :

-Budget Assainissement collectif (Le bourg) s’équilibre en fonctionnement à 5 180.04 € et 22 265.70 € en investissement

-Budget Transport scolaire s’équilibre en fonctionnement à 14 429.57 € et 6 123.24 € en investissement

-Budget Mini réseau de chaleur s’équilibre en fonctionnement à 1 100 € et 130 000 € en investissement

-Budget général de la commune s’équilibre en fonctionnement à 267 196.63 € et 764 939 € en investissement (le poids financier de la réhabilitation de l’ancienne cure pesant pour 580 000 € dans la partie investissement).

*Ventes de bois : La fédération nationale des communes forestières a attiré l’attention des collectivités concernées sur les négociations qui se déroulent entre l’état et l’ONF, sur l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l’office nationale des forêts. Cette mesure, si elle est appliquée, va affecter de manière significative le budget des communes, en retardant de plusieurs mois, le versement des recettes de bois. Les élus des Vastres ont exprimé leur désaccord et approuvé la position de la fédération nationale des communes forestières.

*Délimitation périmètres : Depuis plusieurs années, nous sommes engagés sur une délimitation précise des parcelles boisées, appartenant à la commune. En 2019, cette opération va être menée sur le secteur « Les Chazalets-Le Suchat » sur plus de 3 km.

*Loyer auberge : La délibération prise, il y a un an, avait maintenu le loyer des gérants de l’auberge, au niveau fixé à la signature du contrat de location du bâtiment. Les élus ont décidé de laisser celui-ci au même tarif jusqu’au 30 juin 2020. Ils ont également décidé d’exonérer les gérants du loyer d’avril 2019 afin de les aider à redémarrer l’exploitation de l’auberge suite au sinistre du début d’année.

*Contrat employé communal : Il se termine le 20 mai prochain. Le conseil municipal a décidé de créer un emploi relevant du statut des collectivités territoriales d’une durée de travail de 20 heures hebdomadaires.

*Questions diverses :

- Préparation des élections européennes du 26 mai, pour l’organisation de la tenue du bureau de vote. Rappelons qu’il sera possible de voter de 8 heures à 18 heures et que le bureau de vote se situera, à l’étage du bâtiment scolaire (accès par la voie menant à l’église).

Compte rendu conseil municipal du 02 et 09 Mars 2019

*Indemnité trésorier : Les changements fréquents de trésorier de la « perception » du Monastier, génèrent des difficultés pour ce qui concerne la gestion communale ; aussi les élus ont décidé de ne pas prévoir d’indemnités de conseil pour le trésorier pour l’année 2019.

*Sinistre auberge : Le début d’incendie de l’auberge, début janvier, a obligé à la réalisation de certains travaux ainsi que le remplacement d’une partie de l’équipement cuisine, afin de relancer au plus vite son activité commerciale. Le conseil municipal a autorisé le déblocage des fonds nécessaires, sans attendre les versements par l’assurance.

*Mini réseau de chaleur : Profitant de la réhabilitation de l’ancienne cure et la création, entre autre, de trois appartements, il a décidé de mettre en place un mini réseau de chaleur qui permettra de chauffer un ensemble regroupant les bâtiments, appartenant à la commune, sur le bourg (mairie, école, bibliothèque, cantine, appartement ainsi que l’auberge). Cette évolution, une fois réalisée, devrait générer à terme, une économie financière de 50% par rapport au chauffage électrique actuel, 40% pour ce qui concerne l’auberge.

*Adhésion association Fin gras du Mézenc : Après échange, le conseil municipal a décidé d’adhérer, en 2019, à l’association.

*Comptes de gestion et administratifs : Les conseillers municipaux ont approuvé les comptes de gestion et administratifs de l’année 2018. Ils ont décidé d’affecter, en grande partie, les excédents constatés du budget du fonctionnement dans le budget investissement 2019.

*Questions diverses :

- Invitation des élus à la préparation des budgets 2019

- La Commission communale des impôts directs s’est réunie le 06 mars dernier

- Bilan financier des travaux de l’extension du garage : 134 000 € H.T, deux subventions obtenues : 20 000 € du département et 10 000 € de réserve parlementaire du sénateur Gérard Roche, autofinancement pour le reste des dépenses.

- A partir de 2019/2020, changement concernant le déneigement, pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. A suivre de façon très attentive donc, compte tenu de l’impact que cela peut avoir sur les dépenses communales

- La 1ère tranche permettant de faire évoluer l’éclairage public, vers une diminution de la consommation d’électricité, a été réalisée. La 2ème partie devrait se faire à la fin de l’été.

Compte rendu conseil municipal du 22 Janvier 2019

*Réfection V.C 20 : Le conseil municipal dans une précédente réunion, a prévu de poursuivre la réfection de la VC 20 (Clauzelles/La Grange) en 2019. Quatre entreprises ont été sollicitées pour réaliser une estimation ; après examen des différents devis, c’est la société EUROVIA qui a été retenue.

*Réhabilitation ancienne cure : Se pose la question du chauffage des surfaces mais également la démarche envisagée est de tenter de modifier l’existant au niveau de l’école, la bibliothèque, la mairie, l’appartement communal et l’auberge par l’installation d’un mini réseau de chaleur par énergie renouvelable. Une étude a été réalisée. La région Auvergne/Rhône-Alpes participe en finançant une partie de l’investissement. Le dossier a été transmis afin de connaître le niveau d’aides, avant de prendre la décision en toute connaissance de cause.

*Résolution Congrès des maires : Les élus de la commune, après avoir pris connaissance de la résolution votée lors du congrès des communes adhérentes à l’association des maires de France, ont décidé de soutenir la démarche. En effet, ils considèrent qu’il y a urgence à avancer sur les propositions contenues dans ce texte et notamment sur la libre administration des collectivités territoriales, l’acceptation du principe « qui décide paie, qui paie décide », la cessation de tout dénigrement et de toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux, la compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation qui tient compte de l’évolution annuelle des bases, le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence.

*Subvention Communauté de communes : Le conseil municipal sollicite une subvention complémentaire pour la réhabilitation de la cure, auprès de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal, dans le cadre du reliquat constaté dans les aides aux investissements du conseil départemental.

*Questions diverses :

- Accord sur la proposition de vente de la parcelle BE 298

- Grand débat National : mise en place d’un cahier permettant d’inscrire vos remarques et propositions diverses et aussi organisation d’une réunion le 16 Février 2019 à 14h30, pour les vastrous qui souhaitent s’exprimer sur ces questions

- Lecture des courriers relatifs au changement des compteurs électriques sur la commune

Compte rendu conseil municipal du 08 Décembre 2018

*Parcelles communales : La mise à la retraite d’un exploitant agricole, a amené les élus à réattribuer ces surfaces, réparties en deux lots. Cinq professionnels ont exprimé leur intérêt pour une éventuelle reprise. Un choix a été effectué par le conseil municipal.

*Délibérations modificatives : Les élus ont validé les modifications budgétaires qui étaient nécessaires, afin de clôturer correctement certains budgets. Des corrections peu importantes, en valeur, pour équilibrer certaines lignes de dépenses.

*Investissement 2019 : Comme chaque année, à pareille époque, le conseil municipal a autorisé le Maire à régler, dans la limite de 25% du budget 2018, les dépenses d’investissement pour ce début d’année, dans l’attente de la construction du prochain budget.

*Questions diverses :

- Transformation de l’éclairage public : deux tranches seront réalisées en 2019 du fait du retard pris par l’entreprise. La troisième et dernière partie se fera en 2020.

- La traditionnelle rencontre à l’occasion des vœux, entre le conseil municipal et les habitants de la commune se déroulera le 12 janvier 2019 à 15 h 00 au garage communal.

- Afin d’améliorer la température dans le logement de fonction de l’auberge communale, une baie vitrée a été remplacée. Dans un deuxième temps, un renforcement des capacités de chauffage va être réalisé.

- Le bâtiment communal des Chazalets, vient d’être reloué. La famille qui s’y est installée scolarisera 3 enfants à l’école de la commune.

- Pour la Sainte-Barbe des pompiers du centre de secours de Fay sur Lignon, c’est la commune qui a offert l’apéritif cette année. Le repas s’est déroulé à l’auberge communale.

- L’appartement communal, situé au-dessus de la mairie, est disponible à la location, à partir du 07 janvier.

- Compte tenu des évènements liés au conflit « gilets jaunes » la députée a annulé la rencontre avec les élus de sa circonscription.

Compte rendu conseil municipal du 10 Novembre 2018

*Réfection voirie 2019 : Depuis le 1er Octobre 2018, il y a obligation de dématérialiser les marchés publics, à partir de 25 000 € H.T. Pour ce faire, nous utilisons les services du centre de gestion des communes. Afin de pouvoir solliciter une subvention, auprès de la préfecture, en respectant les délais pour que notre demande soit instruite, les élus ont décidé de poursuivre la réfection de la VC 20 (La Grange/Clauzelles) en devançant donc la construction du budget 2019.

*Contrat employé communal : Comme décidé lors de l’embauche de l’employé communal, en 2017, son contrat de travail va se poursuivre jusqu’en Mai 2019. Pour des questions administratives, il avait fallu le scinder en deux périodes.

*Résultats dépouillement élections européennes : Un premier échange a eu lieu autour de la transmission des résultats du dépouillement des prochaines élections européennes (Mai 2019). Une proposition, soutenue par plusieurs associations de Maires, a émis l’idée de mettre à disposition des gendarmeries les résultats de cette élection, charge à eux de venir les récupérer…à suivre donc !

*Compétences Eau et Assainissement : En Janvier 2020, la communauté de communes a obligation de prendre les compétences eau et assainissement sauf si une minorité de blocage s’exprime au niveau des communes qui la compose (25% des communes rassemblant 20% de la population) dans ce cas, la prise de compétences serait reportée au 1er Janvier 2026. Le Conseil Municipal a délibéré dans le sens du report. Là aussi également : à suivre !

*Ancienne école des Chazalets : La locataire a libéré le bâtiment. Les élus ont validé la proposition de poursuivre la location à l’année. Ils ont décidé de fixer le loyer mensuel à 600 € hors charge.

*Questions diverses :

- Un point a été effectué sur le futur plan local d’urbanisme intercommunal, au travers des documents publiés. Ces orientations, quant aux futures constructions, s’appliqueront en 2021/2022 aux dernières nouvelles.

- La lutte anti-congères s’est enrichie d’un document qui précise des possibilités de plantations afin d’améliorer son efficacité. Il a été élaboré par les services du Conseil Départemental. Il vise à faciliter la circulation hivernale de Créaux en passant par le bourg des Vastres jusqu’à Chaniaux. Souhaitons que cela se réalise le plus rapidement possible.

- Quelques travaux vont être entrepris à l’école afin d’améliorer la sécurité et l’isolation.

- L’évolution de la législation a eu pour conséquence de modifier la commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune.

- Le Conseil Municipal a retenu l’idée de tenter d’acquérir la parcelle BE 298, qui jouxte le garage communal.

La vie communale.